Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est :
HGO Automation — Auto-entrepreneur
Adresse : 14 place Henri Barbusse, 94250 Gentilly, France
Email : hgosuportservices@gmail.com

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation de CVCPilot, nous collectons :

• Donnees de compte : adresse email, mot de passe (chiffre)
• Donnees de profil : nom de l'entreprise, logo, adresse
• Donnees metier : affaires, rapports, mesures, informations clients
• Donnees techniques : adresse IP, type de navigateur, horodatage des connexions
• Donnees de paiement : gerees exclusivement par Stripe (nous ne stockons aucune donnee bancaire)

3. Finalites du traitement

Vos donnees sont traitees pour :

• Fournir et ameliorer le service CVCPilot
• Gerer votre compte et votre abonnement
• Generer vos rapports de mise en service
• Assurer le support technique
• Respecter nos obligations legales et comptables

4. Base legale

Le traitement de vos donnees repose sur :

• L'execution du contrat : fourniture du service souscrit
• L'interet legitime : amelioration du service, securite
• L'obligation legale : conservation des donnees de facturation

5. Duree de conservation

• Donnees de compte : conservees pendant la duree de l'abonnement + 3 ans apres la derniere activite
• Donnees metier (rapports, mesures) : conservees pendant la duree de l'abonnement. Supprimees 30 jours apres la cloture du compte, sauf demande d'export
• Donnees de facturation : conservees 10 ans (obligation legale)
• Logs techniques : conserves 12 mois

6. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :

7. Vos droits (RGPD)

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
• Droit a la limitation : limiter le traitement de vos donnees

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : hgosuportservices@gmail.com

Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

CVCPilot utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service :

• Cookie d'authentification : maintien de la session utilisateur
• Cookie de preferences : sauvegarde des parametres d'affichage

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est utilise. Ces cookies etant strictement necessaires, aucun consentement prealable n'est requis (article 82 de la loi Informatique et Libertes).

9. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement des mots de passe, connexions HTTPS, acces restreint a la base de donnees (Row Level Security), sauvegardes regulieres.

10. Modifications

Nous nous reservons le droit de modifier cette politique de confidentialite a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application.