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Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Hugo Fonseca, entrepreneur individuel (EI), éditeur de CVCPilot
Adresse : 14 place Henri Barbusse, 94250 Gentilly, France
Email : hgosuportservices@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de CVCPilot, nous collectons :

  • Données de compte : adresse email, mot de passe (chiffre)
  • Données de profil : nom de l'entreprise, logo, adresse
  • Données métier : affaires, rapports, mesures, informations clients
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, horodatage des connexions
  • Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe (nous ne stockons aucune donnée bancaire)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

  • Fournir et améliorer le service CVCPilot
  • Gérer votre compte et votre abonnement
  • Générer vos rapports de mise en service
  • Assurer le support technique
  • Respecter nos obligations légales et comptables

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat : fourniture du service souscrit
  • L'intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
  • L'obligation légale : conservation des données de facturation

5. Durée de conservation

  • Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans après la dernière activité
  • Données métier (rapports, mesures) : conservées pendant la durée de l'abonnement. Supprimées 30 jours après la clôture du compte, sauf demande d'export
  • Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale)
  • Logs techniques : conservés 12 mois

6. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :

Sous-traitantFinalitéLocalisation
SupabaseBase de données, authentification, photos et logosFrance (Paris)
VercelHébergement de l'applicationServeurs à Paris ; société américaine (clauses contractuelles types)
StripePaiement en ligneUSA (clauses contractuelles types)
AnthropicLecture des plaques signalétiques (photo de la plaque, à la demande du technicien)USA (clauses contractuelles types)
ResendE-mails transactionnels (bienvenue, reçus)USA (clauses contractuelles types)

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hgosuportservices@gmail.com

Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

CVCPilot utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Cookie d'authentification : maintien de la session utilisateur
  • Cookie de préférences : sauvegarde des paramètres d'affichage

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est utilisé. Ces cookies étant strictement nécessaires, aucun consentement préalable n'est requis (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

9. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, connexions HTTPS, accès restreint à la base de données (Row Level Security), sauvegardes régulières.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application.

Dernière mise à jour : février 2026